Mentions légales

⚠️ Projet. Les mentions marquées ⟦ainsi⟧ attendent une information que seul l'éditeur détient. Tant qu'elles ne sont pas renseignées, ce document n'est pas publiable : l'article 6 III de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique en fait une obligation, pénalement sanctionnée.

Éditeur du site

⟦Serious Labs, forme juridique⟧, au capital de ⟦montant⟧ euros.

• Siège social : ⟦adresse complète⟧
• Immatriculation : RCS ⟦ville⟧ ⟦numéro SIREN⟧
• Numéro de TVA intracommunautaire : ⟦FR + numéro⟧
• Courrier électronique : contact@credency.fr
• Téléphone : ⟦numéro⟧

Directeur de la publication : ⟦nom, qualité⟧

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com).

Les certificats délivrés et les documents associés sont conservés sur un service de stockage objet distinct, également opéré par OVH SAS.

Objet du service

Credency est une plateforme de certification professionnelle. Elle édite un corpus de référence, fait passer des examens en ligne et délivre des certificats vérifiables publiquement.

Credency n'est pas un organisme certificateur accrédité. Les certificats délivrés ne constituent ni un diplôme, ni une habilitation réglementaire, ni une autorisation d'exercer. Ils ne sont enregistrés à aucun répertoire national.

Le service est réservé aux personnes majeures.

Les certificats n'attestent pas l'identité de leur titulaire. Aucune pièce d'identité n'est vérifiée et aucune surveillance vidéo n'est mise en œuvre : un certificat est rattaché à un compte, non à une identité vérifiée. Cette limite est également rappelée au règlement d'examen, qui est opposable au candidat.

Propriété intellectuelle

Le corpus de référence, les questions d'examen, les marques, les logos et l'ensemble des éléments composant le site sont protégés. La reproduction, la captation, la transcription ou la diffusion des questions d'examen et de leurs options de réponse sont interdites, en tout ou partie et par quelque moyen que ce soit.

Chaque affirmation du corpus de référence porte la mention de sa source. Toute demande relative à une source, à une citation ou à une réutilisation peut être adressée à contact@credency.fr.

Assistance par intelligence artificielle

Le corpus de référence et les questions d'examen sont produits avec l'assistance d'un système d'intelligence artificielle, sous supervision humaine.

Chaque affirmation du corpus est sourcée et vérifiée ; chaque édition est signée nominativement par un expert, dont le nom figure sur la page de la certification et sur les certificats délivrés. Aucune question n'est publiée sans validation par une personne identifiée.

Aucune donnée personnelle de candidat n'est transmise à un système d'intelligence artificielle, à aucun moment : l'assistance porte sur le contenu, jamais sur les personnes. Aucune décision concernant un candidat n'est prise de manière automatisée.

Accessibilité

La conception du site prend pour référence le RGAA 4.1.2. Le service n'a pas fait l'objet d'un audit d'accessibilité à ce jour ; aucune déclaration de conformité n'est donc publiée.

Les aménagements pour les candidats en situation de handicap sont décrits à l'article 12 du règlement d'examen. Toute difficulté d'accès peut être signalée à examen@credency.fr.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

⟦Nom et coordonnées du médiateur retenu, à désigner avant la première vente.⟧

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Contacts